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Si vous êtes soumis à une tarification mixte ou collective en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, le calcul de vos cotisations va changer.
- Si vous employez au moins 20 salariés et moins de 150 salariés, la tarification mixte s’applique.
Le taux est déterminé par l’addition d’une fraction du taux collectif dont relève l’activité de l’établissement et d’une fraction du taux individuel qui serait attribué à l’établissement s’il était soumis à une tarification individuelle.
A partir de 2018, le taux mixte comprendra une fraction plus importante du taux individuel.
Exemple – pour une entreprise de 100 salariés :
- Actuellement le poids du taux individuel dans son taux mixte est de 62
Le poids du taux collectif est de 1-0.62 = 0.38
- A partir de 2018 le poids du taux individuel dans son taux mixte sera de 65
Le poids du taux collectif sera de 1-0.65 = 0.35
- Si vous employez moins de 20 salariés, la tarification collective s’applique.
Le taux des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est déterminé en fonction du barème national, publié chaque année au Journal Officiel, fixant le taux applicable pour chaque code risque.
Dès 2022, une majoration forfaitaire du taux s’appliquera au-delà d’une certaine fréquence d’accidents du travail.
Ces mesures ont pour objectif d’inciter l’employeur à mieux prévenir les accidents du travail et, plus largement, à améliorer la santé et la sécurité des salariés.