Pour faire suite à notre article « La motivation du licenciement / Reconnaissance d’un droit à l’erreur » dans lequel nous vous précisions que l’employeur pourrait notifier un licenciement en utilisant un modèle type de lettre, le Décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 vient de fixer les 6 modèles pouvant être utilisés, selon la nature du licenciement envisagé.
On trouve ainsi un modèle de lettre de notification de licenciement :
- pour motif disciplinaire ;
- pour inaptitude (d’origine professionnelle ou non professionnelle) ;
- pour motif personnel non disciplinaire ;
- pour motif économique individuel ;
- pour motif économique dans le cadre de petits licenciements collectifs ;
- pour motif économique dans le cadre de grands licenciements collectifs, avec mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi.
L’objectif poursuivi à travers ces modèles est de n’omettre aucune des mentions obligatoires pouvant priver le licenciement de cause réelle et sérieuse et, ainsi, permettre de sécuriser la procédure de licenciement, tout en facilitant la mise en œuvre – pour l’employeur – de son obligation de motivation (cf. délai de 15 jours mentionné dans notre article « Précisions sur les motifs de licenciement après la notification de la rupture : délais et conditions fixés par Décret).
Attention : ces modèles de lettres, facultatifs, doivent être adaptés à chaque situation.
Il ne faut pas perdre de vue les spécificités qui caractérisent l’entreprise et le salarié, ni les régimes conventionnels et contractuels spécifiques de chaque dossier.