La vie des contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019 atterrit enfin dans les mains de l’employeur et de son apprenti – contre la mise en place de garanties spécifiques – et c’est une bonne nouvelle pour cette belle voie de formation et d’insertion, au regard des difficultés et litiges constatés à ce sujet…
Là où les parties devaient tomber d’accord ou s’en remettre au juge – via la saisine obligatoire du Conseil de prud’hommes – avec le risque de se retrouver contractuellement et financièrement liées pour plusieurs mois ou années, contre leur volonté, l’apprenti peut désormais rompre unilatéralement son contrat, après tentative de médiation (par saisine du Médiateur désigné par les chambres consulaires) et respect d’un préavis minimal de 7 jours calendaires.
De son côté, l’employeur pourra procéder à un licenciement, s’il justifie de l’un des motifs suivants : force majeure, faute grave, inaptitude médicale ou exclusion définitive par le CFA.
Nb : si l’employeur ne licencie pas l’apprenti, celui-ci sera autorisé à maintenir son contrat d’apprentissage en s’inscrivant dans un autre CFA dans un délai de 2 mois.