Afin de développer le recours à l’épargne salariale dans les PME, la Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2019 supprime le forfait social, à compter du 1er janvier 2019 sur :
- les sommes versées au titre de l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés;
- les sommes versées au titre de la participation ainsi que sur les abondements des employeurs aux plans d’épargne salariale (PEE/PEI et PERCO/PERCO-I) dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Cette contribution patronale – qui était passée de 2% à 20% entre 2009 et 2012 – disparaît donc sur l’épargne salariale versée par les entreprises respectant les conditions d’effectif ci-dessus : tous les dispositifs précités sont concernés, qu’ils aient été mis en place avant ou après le 1er janvier 2019.
Exemple : pour 1.000€ d’intéressement versés en 2019, le coût pour l’entreprise s’élèvera désormais à 1.000€ contre 1.200€ jusqu’à présent.
Cette exonération est de droit : aucune démarche particulière n’est nécessaire pour en bénéficier.
Remarque : le forfait social passe de 20 à 10% à partir du 1er janvier 2019 sur l’abondement des employeurs pour l’acquisition d’actions ou de certificats d’investissement émis par l’entreprise.
Si vous êtes intéressés, notre équipe se tient votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place d’un dispositif d’épargne salariale, ou la révision des dispositifs déjà en place.