Instaurée pour la première fois fin 2018, en réponse au mouvement des « gilets jaunes », la prime exceptionnelle au pouvoir d’achat est reconduite pour 2020, mais uniquement pour les entreprises disposant d’un Accord d’intéressement.
En principe, un Accord d’intéressement est conclu pour une durée de 3 ans.
Exceptionnellement, les Accords d’intéressement conclus entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020 peuvent porter sur une durée inférieure, dans la limite d’1 an.
Nb : les associations loi 1901 sans but lucratif et les fondations reconnues d’utilité publique ou assimilées ne sont pas concernées par cette condition d’existence d’un Accord d’intéressement pour verser la prime.
Sous cette réserve, l’exonération fiscale et sociale attachée à cette prime demeure soumise aux conditions suivantes :
- Plafond de 1000 euros par salarié;
- Rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC (au cours des 12 mois précédent le versement de la prime).
En outre, la prime doit être versée entre le 1er janvier et le 30 juin 2020.
Remarque / Son montant peut de nouveau être modulé en fonction de plusieurs critères, à savoir :
- la rémunération ;
- le niveau de classification ;
- la durée de présence effective pendant l’année écoulée ;
- la durée de travail prévue au contrat.
En pratique, ces critères doivent être définis par Accord collectif, ou par Décision unilatérale de l’employeur.
Rappel / la prime ne doit se substituer à :
- aucun élément de rémunération versé par l’employeur ou qui devient obligatoire en vertu la loi, d’une convention ou d’un accord collectif de travail de branche ou d’entreprise, du contrat de travail ou d’un usage ;
- aucune augmentation de rémunération, ni à des primes prévues par accord salarial (de branche ou d’entreprise), le contrat de travail ou des usages.