Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises dont 50 salariés au moins sont employés sur un même site doivent négocier sur la prise en charge des déplacements domicile-travail de leurs salariés.
Plus précisément, il s’agit d’instituer des mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail en :
- réduisant le coût de la mobilité ;
- incitant à l’usage de modes de transport vertueux ;
- prenant en charge les frais de transport personnels des salariés.
A défaut d’Accord, l’employeur doit élaborer et mettre en place, unilatéralement, un plan de mobilité*.
*ensemble de mesures visant à optimiser et augmenter l’efficacité des déplacements des salariés d’une entreprise, pour diminuer les émissions polluantes et réduire le trafic routier.
La prise en charge des frais de transport personnels pourra prendre la forme d’une solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée, intitulée « titre-mobilité », dispositif qui s’inspire des tickets-restaurant.
Ainsi, les employeurs pourront verser jusqu’à 400€ par an à leurs salariés se rendant au travail en covoiturage ou à vélo.