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licenciement versus rupture conventionnelle

Faut-il justifier d’un motif de rupture ?

Le licenciement doit reposer sur une cause “réelle et sérieuse”
La rupture conventionnelle repose sur l’accord des parties: aucun motif n’est nécessaire

Faut-il suivre une procédure ?

Le licenciement suppose le respect d’une procédure stricte
La rupture conventionnelle s’appuie sur une convention validée par l’administration

Le salarié est-il tenu d’effectuer un préavis ?

Le salarié licencié est tenu d’effectuer un préavis, sauf en cas de dispense, ou de faute grave ou lourde
En cas de rupture conventionnelle, le contrat prend fin à la date convenue

La rupture ouvre-t-elle droit à des indemnités ?

Le licenciement ouvre droit, sauf faute grave ou lourde, à :

  • indemnité légale ou conventionnelle de licenciement (selon le principe de faveur)
  • indemnité de préavis
  • indemnité compensatrice de congés payés (le cas échéant)

La rupture conventionnelle ouvre droit à :

  • indemnité spécifique au moins égale à l’indemnité légale de licenciement (sauf exceptions)

indemnité compensatrice de congés payés (le cas échéant)

Le salarié a-t-il droit aux allocations chômage ?

Le salarié a droit aux allocations chômage s’il en remplit les conditions d’attribution

La rupture peut-elle être contestée devant le CPH ?

La rupture du contrat de travail peut être contestée en justice, dans un délai de 12 mois