La procédure à suivre
Démarches du salarié
Déclaration de l’accident de travail
- Le salarié doit informer son employeur dans un délai de 24 heures maximum
- Il doit préciser le lieu / les circonstances de l’accident / l’identité du ou des témoins éventuels
Consultation d’un médecin
- Si besoin, l’état de santé du salarié doit être constaté par un médecin qui établit un certificat médical initial (CMI)
Démarches de l’employeur
- Dès que vous avez connaissance de l’accident, vous devez procéder à la déclaration d’accident du travail, dans les 48 heures
- Vous devez remettre immédiatement au salarié le formulaire S6201 (feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle).
Contestation
- Vous pouvez émettre des réserves sur le caractère professionnel de l’accident du travail, dans votre déclaration d’accident du travail ou dans un délai maximum de 10 jours
- Les réserves doivent être motivées
Nb : les éléments communiqués doivent être factuels et précis.
La reconnaissance du caractère professionnel
- La caisse d’assurance maladie dispose de 30 jours pour statuer.
- Le délai est de 90 jours si les réserves motivées sont retenues par la caisse ou si elle estime que des vérifications sont nécessaires.
Remarque : dans ce cas, la caisse informe l’employeur et le salarié qu’une investigation est ouverte.
Visite médicale
- Obligatoire après tout arrêt de travail pour accident du travail d’au moins 30 jours.
- C’est à vous d’organiser cette visite avec votre service de santé au travail, au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise du travail.