Chiffres utiles
Plafonds de la sécurité sociale : 3.864€ mensuels / 46.368€ annuels
SMIC : 11,65€ bruts horaire / 1.766,92€ bruts mensuels pour 35h hebdomadaires
Emplois francs : reconduction du dispositif jusqu’au 31 décembre 2024
France Travail
Pôle emploi devient France Travail, nouvel opérateur du service public de l’emploi.
Apprentissage / Reconduction de l’aide exceptionnelle
Le Gouvernement prolonge l’aide financière exceptionnelle de 6.000€ pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus jusqu’au 31 décembre 2024.
Forfait annuel en jours / Jours de repos en 2024
Un salarié sous forfait annuel de 218 jours travaillant du lundi au vendredi et ayant 5 semaines de congés payés bénéficiera de 9 jours de repos en 2024.
Arrêts de travail liés à une « fausse couche »
Les salariées victimes de « fausse couche » bénéficient d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sans délai de carence.
Téléconsultations
Sauf exceptions, les médecins peuvent prescrire par téléconsultation des arrêts de travail d’une durée maximale de 3 jours.
Informations à communiquer à l’embauche
Lors de chaque embauche, l’employeur doit transmettre au salarié l’ensemble des informations fixées par l’article R1221-34 du Code du travail.
Transmission de la liste des emplois en CDI aux salariés en CDD ou intérimaires
En cas de demande d’un salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou en contrat de mission (intérim) ayant une ancienneté continue d’au moins 6 mois, l’employeur doit lui faire parvenir la liste des postes disponibles en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), dans le délai d’1 mois.