Assouplissement de la preuve du temps de travail

Cass. soc. 07.02.2024, n°22-15.842

L’employeur peut prouver le temps de travail de ses salariés par tout élément.

Ainsi, l’absence de système objectif et fiable de suivi du temps de travail ne constitue pas un obstacle insurmontable.

Pour mémoire, en cas de litige, le salarié doit présenter des éléments suffisamment précis quant aux heures qu’il prétend avoir accomplies.

A charge ensuite pour l’employeur de répondre utilement en produisant ses propres éléments.