À partir du 2 juillet 2025, les employeurs doivent appliquer de nouvelles règles pour prévenir les risques liés aux épisodes de chaleur intense.
Décret 2025-482 du 27-05-2025, Arrêté TSST2503467A du 27-05-2025
Qu’est-ce qu’un épisode de chaleur intense ?
Il s’agit d’une situation de forte chaleur définie selon le niveau de vigilance “canicule” de Météo France. Les mesures s’appliquent dès le niveau de vigilance jaune.
A noter : à partir du niveau orange, les entreprises du BTP peuvent demander le chômage intempéries.
Mise à jour obligatoire du DUERP
L’employeur doit intégrer :
- les risques liés à l’exposition à la chaleur intense
- des mesures de prévention adaptées
Exemples de mesures de prévention possibles
- aménagement des horaires de travail
- mise à disposition renforcée d’eau potable fraîche
- utilisation d’équipements de protection individuelle adaptés
L’employeur doit adapter ces mesures en cas d’intensification de la chaleur ou pour protéger les salariés vulnérables (âge, état de santé…)
Signalement et secours
L’entreprise doit mettre en place un dispositif de signalement et de secours en cas de situation de malaise ou de détresse.
Elle le communique aux salariés et au Service de santé au travail.
Pouvoirs de l’Inspection du travail
L’Inspection du travail peut mettre en demeure l’employeur de se conformer à ses obligations sous 8 jours.