Vous pouvez embaucher un jeune salarié âgé de 16 à moins de 18 ans, notamment dans le cadre d’un emploi saisonnier ou d’un CDD.
Vous devez toutefois respecter un régime protecteur spécifique concernant notamment la durée du travail, les repos, le travail de nuit, les travaux dangereux et la rémunération.
Et vous devez anticiper plusieurs points : autorisation du représentant légal, suivi de santé, nature des tâches confiées, organisation du temps de travail et formation à la sécurité.
À noter : cet article concerne les jeunes ayant 16 ans révolus. Les règles applicables aux jeunes de moins de 16 ans sont encore plus contraignantes. Il ne traite pas non plus des dispositions spécifiques applicables aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
L’autorisation du représentant légal : une précaution essentielle
Un jeune salarié mineur et non émancipé ne peut travailler qu’avec l’autorisation de son représentant légal, que nous recommandons de formaliser par écrit.
À noter : ce document peut notamment préciser que le représentant légal autorise le jeune à percevoir directement sa rémunération.
Quelles formalités avant l’embauche d’un salarié mineur de 16 ans ?
Pour un jeune âgé d’au moins 16 ans, l’embauche ne relève pas du régime d’autorisation administrative préalable applicable aux jeunes de moins de 16 ans.
Les formalités habituelles liées à l’embauche restent naturellement applicables, notamment la déclaration préalable à l’embauche.
Une vigilance particulière concernant la santé au travail
Tout salarié mineur bénéficie de la visite d’information et de prévention préalablement à sa prise de poste.
Pouvez-vous embaucher un mineur de 16 ans en CDD ?
Oui.
Mais l’âge du salarié ne constitue pas, à lui seul, un motif de recours au CDD.
Le contrat doit donc répondre à l’un des cas de recours autorisés par le Code du travail : remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire d’activité, emploi saisonnier, etc.
Une particularité lorsque le CDD est conclu pendant les vacances scolaires
Lorsqu’un CDD est conclu avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires, l’indemnité de fin de contrat n’est, en principe, pas due.
Nous vous recommandons donc de faire apparaître clairement ce contexte dans le CDD.
Quelle durée du travail pour un salarié mineur de 16 à 18 ans ?
C’est l’un des principaux points de vigilance.
Pour les jeunes travailleurs âgés de 16 à moins de 18 ans, la durée du travail effectif ne peut, en principe, excéder :
- 8 heures par jour
- 35 heures par semaine
Le Code du travail prévoit néanmoins des possibilités de dérogation dans certaines activités et sous certaines conditions.
Dans tous les cas, la durée du travail du jeune ne peut dépasser la durée quotidienne ou hebdomadaire normale applicable aux salariés majeurs de l’établissement.
La pause
Le travailleur mineur bénéficie d’une pause de 30mn lorsque son temps de travail atteint une durée ininterrompue d’au moins 4h30.
Quels repos quotidien et hebdomadaire pour un mineur ?
Un jeune travailleur âgé de 16 à moins de 18 ans doit bénéficier d’un repos quotidien d’au moins 12 heures consécutives.
Il bénéficie également, en principe, de 2 jours de repos consécutifs par semaine, comprenant le dimanche.
Le travail le dimanche, les jours fériés ou la nuit est-il possible ?
Le travail du dimanche, des jours fériés et de nuit est en principe interdit aux salariés mineurs, sous réserve de dérogations strictement encadrées.
Quels travaux sont interdits aux salariés mineurs ?
Le salarié mineur ne peut accomplir que des travaux compatibles avec sa santé, sa sécurité et son développement.
Certains travaux sont interdits, tandis que d’autres peuvent être autorisés dans le cadre d’un régime dérogatoire strict.
L’accueil et la formation à la sécurité du jeune salarié : un enjeu majeur
L’accueil d’un salarié mineur mérite une préparation spécifique.
Le salarié mineur connaît généralement moins bien l’environnement professionnel et peut disposer d’une expérience limitée des risques liés au travail.
L’employeur doit donc accorder une attention particulière à la formation à la sécurité, à la transmission des consignes et à l’encadrement du jeune.
Une démarche concrète peut notamment comprendre :
- la vérification préalable du DUERP
- l’identification des risques propres au poste
- la désignation d’une personne chargée d’accompagner le jeune
- une présentation de l’entreprise et de son environnement de travail
- une formation aux règles de sécurité adaptées à l’âge, à la formation et à l’expérience du jeune
- la présentation et la remise des équipements de protection individuelle
- l’explication des procédures à suivre en cas de danger
- la vérification de la bonne compréhension des consignes
L’objectif n’est pas uniquement de « faire signer » un document d’accueil : vous devez démontrer que vous avez réellement informé, formé et accompagné votre salarié mineur.
Quelle rémunération pour un salarié mineur ?
Le Code du travail prévoit un abattement sur le SMIC pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans.
Le montant de cet abattement est de :
- 20% avant 17 ans
- 10% entre 17 et 18 ans
Cet abattement est supprimé lorsque le jeune justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité.
Le minimum conventionnel doit également être vérifié
Vous ne devez pas vous limiter au calcul du SMIC minoré : vous devez appliquer minimum conventionnel clorsquec celui-ci s’avère plus favorable.
Quels droits à congés pour un salarié mineur ?
Les salariés âgés de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente peuvent, s’ils le demandent, bénéficier de 30 jours ouvrables de congé annuel.
Les jours qui excèdent les droits effectivement acquis ne donnent toutefois pas lieu à indemnisation.
Les 7 points à vérifier avant l’embauche d’un mineur de 16 ans et plus
1. Autorisation du représentant légal
Obtenir un écrit signé et le conserver au dossier
2. Santé au travail
Anticiper la visite d’information et de prévention avant l’affectation au poste
3. Poste et missions
Vérifier que les tâches confiées ne relèvent pas de travaux interdits ou réglementés
4. Temps de travail
Contrôler les horaires quotidiens et hebdomadaires, les pauses et les repos
5. Travail de nuit, dimanche et jours fériés
Vérifier l’existence d’une éventuelle dérogation applicable à votre secteur d’activité
6. Rémunération
Comparer le SMIC applicable au jeune et le minimum conventionnel
7. Sécurité
Préparer et formaliser l’accueil, la formation et l’encadrement du jeune salarié
FAQ – Embauche d’un salarié mineur de 16 ans et plus
Peut-on embaucher un salarié à partir de 16 ans ?
Oui. Vous pouvez embaucher un jeune âgé de 16 ans révolus, sous réserve du respect des règles spécifiques applicables aux travailleurs mineurs.
Faut-il l’autorisation des parents pour embaucher un mineur de 16 ans et plus ?
Un mineur non émancipé ne peut travailler qu’avec l’autorisation du représentant légal.
Faut-il demander une autorisation à l’Inspection du travail pour embaucher un jeune de 16 ans et plus ?
Non. Le régime d’autorisation préalable applicable à l’emploi des jeunes de moins de 16 ans ne concerne pas l’embauche d’un jeune ayant 16 ans révolus.
Combien d’heures un salarié de 16 à 18 ans peut-il travailler ?
En principe, un jeune de 16 à moins de 18 ans ne peut pas travailler plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine, sauf dérogations strictement encadrées.
Un mineur de 16 ans et plus peut-il travailler le dimanche ?
En principe, non. Le travail du dimanche des salariés mineurs est interdit, sauf dérogations strictement encadrées.
Un mineur de 16 ans et plus peut-il travailler la nuit ?
En principe, non. Le travail de nuit des salariés mineurs est interdit, sauf dérogations strictement encadrées.
Quel salaire minimum appliquer à un salarié mineur ?
Le SMIC applicable aux jeunes de moins de 18 ans peut faire l’objet d’un abattement de 20% avant 17 ans et de 10% entre 17 et 18 ans. Cet abattement est supprimé lorsque le jeune justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité. Mais vous devez également vérifier le minimum conventionnel en vigueur, lequel peut être plus favorable.
Peut-on embaucher un mineur de 16 ans et plus en CDD ?
Oui, sous réserve de respecter l’un des motifs légaux de recours au CDD : l’âge du salarié ne constitue pas, à lui seul, un motif de recours.
L’indemnité de précarité est-elle due à un mineur embauché pendant les vacances scolaires ?
Non. L’indemnité de fin de contrat ne s’applique pas lorsque le CDD est conclu avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires.
Quels travaux sont interdits aux salariés mineurs ?
Les salariés mineurs ne peuvent pas être affectés à certains travaux dangereux ou incompatibles avec leur âge, leur santé, leur sécurité ou leur développement. Certains travaux sont interdits, tandis que d’autres sont soumis à des conditions et, le cas échéant, à un régime de dérogation.
Un mineur doit-il bénéficier d’une visite médicale avant son embauche ?
Oui. Une visite d’information et de prévention est obligatoire avant l’affectation au poste.