Décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026
Pour les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) survenus à compter du 1er novembre 2026, le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) repose sur un salaire plafonné à environ 1,8 SMIC contre 6,5 SMIC auparavant.
Les montants maximaux bruts des IJSS passent ainsi :
- de 240,49€ à 65,17€ par jour pendant les 28 premiers jours d’arrêt
- de 320,66€ à 86,90€ par jour à compter du 29ème jour
Cette diminution tend à rapprocher le régime des AT/MP de celui de la maladie « ordinaire », que la règlementation plafonne à 1,4 SMIC depuis le 1er avril 2025 : voir notre article sur ce sujet
Conséquence
Pour les salariés dont la rémunération brute mensuelle dépasse environ 3.300€, cette baisse augmente le complément de salaire à la charge de l’employeur
Notre conseil
Faire le point sur vos contrats de prévoyance pour éventuelle renégociation