Espaces sans tabac
De nouveaux modèles de signalisation sont entrés en vigueur cet été.
L’employeur doit vérifier et mettre à jour les affichages obligatoires dans les locaux de travail.
Les affiches déjà apposées restent valables uniquement si elles mentionnent :
- le principe de l’interdiction de fumer
- le numéro national d’aide à l’arrêt Tabac-info-service (3989)
- la référence à l’article R.3512-2 du Code de la santé publique (qui fixe l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif)
- les sanctions encourues en cas d’infraction (amende forfaitaire de 135€ ou poursuites judiciaires)
Si l’affiche ne comporte pas toutes ces mentions, l’employeur doit la remplacer par le nouveau modèle disponible sur le site www.sante.gouv.fr.
Espaces fumeurs
Pour la signalisation des éventuels espaces fumeurs, l’employeur peut conserver les anciens modèles seulement jusqu’au 22 janvier 2026.
Après cette date, il devra utiliser exclusivement le modèle publié sur le site du Ministère.