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La Loi de Finances rectificatives pour 2021 – actuellement en cours d’adoption – prévoit la reconduite du dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Projet

  • dispositif ouvert jusqu’au 31 mars 2022
  • prime de 1.000 € – 2.000 € sous conditions, notamment si l’entreprise est couverte par un Accord d’intéressement
  • exonérée d’IR et de cotisations sociales pour les salaires <= à 3 SMIC
  • modulable – rémunération, classification, durée de travail ou durée de présence effective pendant l’année écoulée
  • adoption par Accord d’entreprise ou Décision unilatérale