La Loi de Finances rectificatives pour 2021 – actuellement en cours d’adoption – prévoit la reconduite du dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Projet
- dispositif ouvert jusqu’au 31 mars 2022
- prime de 1.000 € – 2.000 € sous conditions, notamment si l’entreprise est couverte par un Accord d’intéressement
- exonérée d’IR et de cotisations sociales pour les salaires <= à 3 SMIC
- modulable – rémunération, classification, durée de travail ou durée de présence effective pendant l’année écoulée
- adoption par Accord d’entreprise ou Décision unilatérale