Un décret du 29 décembre 2022 modifie les dispositifs d’aide unique aux employeurs d’apprentis et d’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
A compter du 1er janvier 2023
L’aide unique à l’apprentissage concerne les entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat.
Elle s’applique désormais uniquement la première année d’exécution du contrat.
Et son montant descend à 6000€.
L’aide exceptionnelle au contrat d’apprentissage et de professionnalisation est désormais commune aux alternants mineurs et majeurs.
Son montant s’établit à 6000€.