Télétravail
Depuis le 3 janvier 2022 et jusqu’au 1er février inclus, les employeurs fixent un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.
Sanction en cas d’infraction : amende de 500€ par salarié (cf. Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique).
Passe vaccinal
Conformément à la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire entrée en vigueur le 24 janvier 2022, un justificatif de statut vaccinal est désormais nécessaire pour l’accès des personnes d’au moins 16 ans aux lieux suivants :
- activités de loisirs
- restaurants et débits de boisson (hors restauration collective)
- foires, séminaires et salons professionnels
- transports publics interrégionaux (avions, trains, cars)
Toutefois, le Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 fixe les conditions dans lesquelles un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal ou un certificat de rétablissement valent passe vaccinal.
En outre, « lorsque les circonstances locales le justifient », les préfets pourront adapter les mesures.
En particulier, ils pourront maintenir le passe sanitaire.
A noter : les salariés des secteurs concernés ont l’obligation de disposer de ce nouveau passe vaccinal.
Activité partielle
Les employeurs impactés par les restrictions sanitaires bénéficient d’une prise en charge à 100%.
Cette mesure concerne les établissements :
- fermés administrativement
- situés sur un territoire faisant l’objet de mesures spécifiques de restrictions sanitaires
- appartenant aux secteurs S1 et S1bis et subissant une forte baisse de chiffre d’affaires
A noter :
Les établissements recevant du public (ERP) subissant une fermeture administrative partielle n’ont pas à justifier du montant de leur perte de chiffre d’affaires (jauges, obligations de places assises, interdiction de consommation debout, interdiction de vente et de consommation d’aliments et de boissons).
Pour les secteurs S1 et S1bis, le taux de perte de chiffre d’affaires exigé est ramené de 80% à 65%.