Initialement intitulée « base de données économiques et sociales » (BDES), la nouvelle « base de données économiques, sociales et environnementales » (BDESE) se découpe désormais en 10 thèmes:
- investissements (social, matériel et immatériel);
- égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise ;
- fonds propres, endettement et impôts ;
- rémunérations des salariés et dirigeants dans l’ensemble de leurs éléments ;
- activités sociales et culturelles ;
- rémunération des financeurs ;
- flux financiers à destination de l’entreprise ;
- partenariats ;
- pour les entreprises appartenant à un groupe, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe;
- conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
Ainsi la Loi « climat » dote le CSE d’une compétence générale en matière environnementale.
Informations à intégrer à la nouvelle BDESE / Exemples:
- prise en compte des questions environnementales ;
- prévention et gestion de la production de déchets ;
- utilisation durable des ressources ;
- identification des postes d’émissions directes de gaz à effet de serre ;
- Etc.
Attention : l’absence des indicateurs environnementaux constitue le délit d’entrave au CSE.