L’instabilité politique actuelle a été porteuse d’incertitudes sur la pérennité de certaines mesures sociales : faisons le point !
Contrat d’apprentissage
Rétablissement et ajustement de l’aide à l’embauche d’un apprenti en 2025 :
- 5.000€ pour les entreprises de moins de 250 salariés
- 2.000€ pour les entreprises de 250 salariés et plus
Remarque : ces mesures sont toutefois en attente d’un Décret
Partage de la valeur
Maintien du régime fiscal et social de la prime de partage de la valeur (PPV)
Voir notre article sur ce sujet
Pour mémoire, et depuis le 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur en cas de bénéfice net fiscal ≥ à 1% de leur chiffre d’affaires pendant au moins 3 exercices comptables consécutifs.
Assurance chômage
Agrément de la nouvelle convention d’assurance chômage, applicable à compter du 1er janvier 2025
Frais de transport domicile-travail
Fin des mesures temporaires d’exonérations sociales et fiscales liées à la prise en charge des frais de transport domicile-travail, au 31 décembre 2024
Attention : certains dispositifs sont malgré tout susceptibles d’être prolongés prochainement
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Prolongation du dispositif de CSP jusqu’au 31 décembre 2025
Emplois francs
Fin du dispositif, au 31 décembre 2024