La Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 destinée à renforcer la prévention en santé au travail a considérablement aménagé les règles relatives à l’évaluation des risques en entreprise.
La plupart des mesures entreront en vigueur le 31 mars 2022 : des décrets d’application sont attendus d’ici là.
Quoi de neuf ?
Rôle du CSE
Le CSE devra être consulté sur le DUERP (document d’évaluation des risques professionnels) et ses mises à jour – outre son concours à l’analyse des risques professionnels.
Nb : la loi prévoit également une formation renforcée des membres du CSE.
Contenu du DUERP
Un programme annuel de prévention pour les entreprises de 50 salariés et plus
Une liste d’actions de prévention pour les entreprises de moins de 50 salariés
Pour toutes les entreprises: une évaluation des risques liés à l’organisation du travail (méthodes de travail, télétravail…)
Conservation et publicité
Pendant au moins 40 ans
Transmettre le DUERP au service de santé au travail
Et le déposer de manière dématérialisée sur un portail numérique
A compter du 1er juillet 2023, sauf pour les entreprises de moins de 150 salariés (au 1er juillet 2024)
Rappel
Le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises, dès le 1er salarié.