Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte de nouvelles précisions
Critères de modulation
Rappel : le montant de la PPV peut varier selon une liste limitative de critères
Classification, ancienneté, rémunération, durée de présence et durée de travail
Le BOSS précise désormais que la classification et l’ancienneté s’apprécient au moment du versement de la prime.
En revanche, la rémunération, la durée de présence et la durée de travail s’apprécient sur les 12 mois glissants précédant le versement de la prime.
Par ailleurs, la présence s’apprécie soit selon la notion de présence effective, soit selon les règles de calcul de la valeur du SMIC applicables à la réduction générale de cotisations.
Le support actant la PPV doit donc préciser l’option retenue.
Enfin, le BOSS interdit les situations qui conduiraient à une disproportion dans les écarts entre les bénéficiaires de la PPV.
Groupements d’employeurs
Les salariés d’un groupement d’employeurs bénéficient de la PPV en vigueur dans l’entreprise utilisatrice, dans les mêmes conditions que les salariés des entreprises de travail temporaire.