La loi du 02 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé un nouvel entretien destiné aux salariés en arrêt de travail : le rendez-vous de liaison.
Il concerne les arrêts de travail d’au moins 30 jours – quelle que soit leur origine, professionnelle ou non – et associe le Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST).
Objectif
Le rendez-vous de liaison enrichit les dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle.
En effet, il a pour but d’éviter la perte d’une activité professionnelle pour des raisons de santé ou en cas de handicap, par :
– le maintien du lien entre le salarié absent et l’employeur ;
– et la diffusion d’informations relatives aux actions de prévention de la désinsertion professionnelle (visite de pré-reprise, mesures d’aménagement du poste et/ou du temps de travail, formation, reclassement…).
Formalités
L’employeur doit informer son salarié absent qu’il peut solliciter la tenue d’un tel rendez-vous.
La rencontre peut être à l’initiative du salarié ou de l’employeur, mais le salarié n’a aucune obligation d’accepter.
Attention : aucune conséquence ne peut être tirée du refus du salarié de bénéficier de ce rendez-vous.
Selon un « Questions-Réponses » du ministère du Travail sur la prévention de la désinsertion professionnelle, le SPST peut :
– préparer des documents informatifs (prospectus, flyers…) ;
– et assister au rendez-vous lorsque la situation du salarié le nécessite.
Nb : à la demande du salarié, le référent handicap peut participer au rendez-vous
« Référent handicap » : obligatoire dans les entreprises d’au moins 250 salariés