La Cour de cassation a jugé – dans un arrêt rendu le 23 septembre 2020…
Aelis Avocatsoctobre 2020
Le harcèlement sexuel est un délit pénal qui peut survenir dans le cadre du travail,…
Aelis Avocatsoctobre 2020
« Cas contact » placés en isolement / Arrêts de travail en ligne Pour simplifier les démarches des…
Aelis Avocatsoctobre 2020
Depuis le 1er juin 2020, et jusqu’au 30 septembre 2020, le taux horaire de l’allocation…
Aelis Avocatsjuillet 2020
Le 3ème projet de loi de finances rectificative – dont l’objectif principal est d’alléger les…
Aelis Avocatsjuillet 2020
I. Un nouveau protocole de déconfinement Le 24 juin dernier, le Ministère du Travail a…
Aelis Avocatsjuillet 2020
Covid-19 et risques professionnels / Nouvel outil en ligne L’exposition au Covid-19 – comme pour…
Aelis Avocatsjuillet 2020
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et social décidé suite à la pandémie de…
Aelis Avocatsavril 2020
Selon le Neuro-Psychiatre Boris CYRULNIK : « A chaque épidémie, ou catastrophe naturelle, il y a eu…
Aelis Avocatsavril 2020
Depuis plusieurs jours, les réseaux sociaux regorgent de photos amusantes concernant les dommages collatéraux capillaires…
Aelis Avocatsavril 2020
Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises dont 50 salariés au moins sont employés sur…
Aelis Avocatsjanvier 2020
Instaurée pour la première fois fin 2018, en réponse au mouvement des « gilets jaunes », la…
Aelis Avocatsjanvier 2020
Paies 2020 – Les chiffres essentiels Le plafond mensuel de la Sécurité sociale passe de…
Aelis Avocatsjanvier 2020
CDD d’usage et taxe forfaitaire Depuis le 1er janvier 2020, sauf exceptions (professions de la…
Aelis Avocatsjanvier 2020
Le mécanisme de garantie d’évolution salariale après maternité est d’ordre public : l’employeur doit s’y conformer,…
Aelis Avocatsoctobre 2019
La loi Avenir professionnel révise les règles d’assurance chômage, et entraîne les principales modifications suivantes :…
Aelis Avocatsoctobre 2019
Une Ordonnance corrective du 21 août 2019 aménage la Loi Avenir professionnel, pour mettre en cohérence l’ensemble…
Aelis Avocatsoctobre 2019
Barème « Macron » : 2 Cours d’appel le valident, mais… Après les deux avis de la Cour…
Aelis Avocatsoctobre 2019
En tant qu’employeur – et sauf si vous employez plus de 500 salariés – vous…
Aelis Avocatsjuillet 2019
Au 1er janvier 2020, tous les mandats des anciennes instances représentatives du personnel (DP-CE-CHSCT) auront…
Aelis Avocatsjuillet 2019
A partir du 1er janvier 2020, le « taux bureau » de vos cotisations accident du travail…
Aelis Avocatsjuillet 2019
Le 17 juillet dernier, la Cour de cassation a donné un avis positif sur l’application…
Aelis Avocatsjuillet 2019