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Aelis Avocatsavril 2023
Adoption de la réforme des retraites La loi de financement rectificative de sécurité sociale pour…
Aelis Avocatsavril 2023
Loi du 21/12/2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail Abandon de…
Aelis Avocatsjanvier 2023
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte de nouvelles précisions Critères de modulation…
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Un décret du 29 décembre 2022 modifie les dispositifs d’aide unique aux employeurs d’apprentis et…
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Chiffres utiles Plafonds de la sécurité sociale (PSS) : 3.666€ mensuels / 43.992€ annuels SMIC…
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Lanceurs d’alerte / Procédures internes et Règlement intérieur / RAPPEL Depuis le 1er septembre 2022…
Aelis Avocatsoctobre 2022
Loi "Pouvoir d'achat" Plusieurs dispositions de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence…
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Fiche pratique du Ministère Remplaçante de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), la nouvelle…
Aelis Avocatsoctobre 2022
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Aelis Avocatsoctobre 2022
De nouvelles dispositions sur la protection accordée aux lanceurs d'alerte et sur le harcèlement sexuel.…
Aelis Avocatsjuillet 2022
Décret n°2022-678 Initialement intitulée "base de données économiques et sociales" (BDES), la nouvelle "base de…
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Suspension du contrat de travail Rappel Les contributions des employeurs au financement de prestations de…
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Revalorisation du SMIC au 1er mai 2022 SMIC = 10,85€ bruts/heure, soit 1.645.58€ bruts…
Aelis Avocatsjuillet 2022
Nouvelle aide à l'embauche / Chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation Décret 2021-1404…
Aelis Avocatsavril 2022
Télétravail Depuis le 3 janvier 2022 et jusqu'au 1er février inclus, les employeurs fixent…
Aelis Avocatsjanvier 2022
Téléservice obligatoire Décret 2021-1639 du 13 décembre 2021 A compter du 1er avril 2022 vous…
Aelis Avocatsjanvier 2022
L’inaction et/ou la déloyauté de l’employeur peuvent entraîner de graves conséquences… Absence d'objectifs et paiement…
Aelis Avocatsjanvier 2022
Chiffres utiles au 1er janvier 2022 SMIC = 10,57 bruts/heure, soit 1.603,12 bruts mensuels pour…
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