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Ce qui a changé le lundi 14 mars 2022

Le Gouvernement a prononcé la levée du port du masque en intérieur (sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux), la fin du passe vaccinal, la fin des mesures de distanciation sociale, ainsi que la suppression de l’amende pour exposition à la Covid-19.

Mais la prévention des risques sanitaires reste d’actualité.

En conséquence, le « protocole sanitaire en entreprise » se mue en « guide repère entreprises ».

Ce guide indique notamment que la continuité de l’activité dans un contexte de circulation du virus repose sur le respect :

  • des mesures d’hygiène
  • des règles d’aération régulière des locaux
  • de la prévention des risques de contamination manu-portée

En outre, les salariés vulnérables bénéficient toujours de mesures de protection renforcées.

Rappel des principes généraux de prévention

Le guide repère rappelle qu’en application de l’article L4121-1 du Code du travail les entreprises doivent évaluer les risques d’exposition au virus et mettre en œuvre des mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne.

Ce dialogue doit notamment porter sur l’organisation du travail, l’aménagement des lieux de travail et les mesures d’hygiène à maintenir.