Partage de la valeur / 1er décret d'application Décret 2024-644 du 29-6-2024 Les entreprises, disposant…
Aelis Avocatsjuillet 2024
Loi n°2024-364 du 22/04/2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne Acquisition de…
Aelis Avocatsjuillet 2024
Le Gouvernement souhaite encadrer les nouveaux droits à congés payés issus d'une série d’arrêts rendus…
Aelis Avocatsavril 2024
L'employeur peut prouver le temps de travail de ses salariés par tout élément. Ainsi, l'absence…
Aelis Avocatsavril 2024
Un employeur ne peut pas sanctionner l'envoi de courriels racistes et xénophobes via la messagerie professionnelle s'il…
Aelis Avocatsavril 2024
Partage de la valeur / Rappel Les entreprises ≥ 50 salariés avec Délégué syndical et…
Aelis Avocatsavril 2024
La loi "Marché du travail" du 21 décembre 2022 a instauré de nouvelles obligations en…
Aelis Avocatsjanvier 2024
Chiffres utiles Plafonds de la sécurité sociale : 3.864€ mensuels / 46.368€ annuels SMIC : 11,65€ …
Aelis Avocatsjanvier 2024
Nous avons sélectionné une série d'arrêts rendus par la Cour de cassation en fin d'année…
Aelis Avocatsjanvier 2024
Loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage…
Aelis Avocatsjanvier 2024
Cass. Soc., 13 septembre 2023, n°22-170.340, n°22-17.638, n°22-10.529 Par une série d'arrêts du 13 septembre…
Aelis Avocatsoctobre 2023
Cerfa n°15248*02 - Procès verbal de carence pour tous les collèges Dans les entreprises de…
Aelis Avocatsoctobre 2023
La loi portant réforme des retraites a unifié le régime social des indemnités de rupture…
Aelis Avocatsoctobre 2023
Fin des périodes d'essai conventionnelles plus longues que les maximas légaux Depuis le 09/09/2023, les…
Aelis Avocatsoctobre 2023
Le plan national de gestion des vagues de chaleur comporte un volet à destination des…
Aelis Avocatsjuillet 2023
Cass. Soc., 07.06.2023, n°21-23.743 Contrairement à la position de l'URSSAF relative aux différents cas de…
Aelis Avocatsjuillet 2023
Décrets n°2023-435 et n°2023-436 du 03 juin 2023 Les décrets d'application de la réforme des…
Aelis Avocatsjuillet 2023
La loi du 09/03/2023 d'adaptation au droit de l'Union européenne concerne plusieurs mesures en droit…
Aelis Avocatsavril 2023
Dispense de reclassement / Attention à la rédaction de l'avis d'inaptitude Cass. Soc., 08.02.2023, n°21-19.232 En…
Aelis Avocatsavril 2023
Adoption de la réforme des retraites La loi de financement rectificative de sécurité sociale pour…
Aelis Avocatsavril 2023
Loi du 21/12/2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail Abandon de…
Aelis Avocatsjanvier 2023