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Aelis Avocatsfévrier 2026
A la suite de la décision du Conseil constitutionnel, le législateur a publié la Loi…
Aelis Avocatsjanvier 2026
Forfait annuel en jours – Repos 2026 Un salarié en forfait annuel de 218 jours…
Aelis Avocatsdécembre 2025
Chaque année c’est le même refrain dans de nombreuses entreprises : le moment de l’entretien…
Aelis Avocatsnovembre 2025
Sous l’impulsion Européenne et dans l'objectif de garantir un droit effectif au repos, de nouvelles…
Aelis Avocatsnovembre 2025
Dans la relation employeur / salarié "feu" l'entretien professionnel" occupe un rôle singulier. « Formalité administrative,…
Aelis Avocatsoctobre 2025
Parce que l’entrepreneuriat local* fait partie de l’ADN d’AELIS Avocats Nous avons décidé de lancer…
Aelis Avocatsoctobre 2025
Espaces sans tabac De nouveaux modèles de signalisation sont entrés en vigueur cet été. L’employeur…
Aelis Avocatsaoût 2025
Depuis juin 2025, l’Inspection du travail mène une campagne nationale pour lutter contre le recours…
Aelis Avocatsjuillet 2025
Le Ministère du travail publie un Référentiel destiné à encadrer la formation à la prévention…
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À compter du 1er juillet 2025, une réforme importante concernant les saisies des rémunérations entre…
Aelis Avocatsjuillet 2025
À partir du 2 juillet 2025, les employeurs doivent appliquer de nouvelles règles pour prévenir…
Aelis Avocatsjuin 2025
Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) Ce dispositif doit permettre le maintien des emplois…
Aelis Avocatsavril 2025
Pour fêter le printemps AELIS fait peau neuve. Nous renforçons notre accompagnement et les liens…
Aelis Avocatsavril 2025
Depuis le 1er avril 2025, le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) prend…
Aelis Avocatsavril 2025
Le réseau pluridisciplinaire AELÏA RH c’est une double expertise RH via l’alliance d’une équipe de…
Aelis Avocatsfévrier 2025
Plafond de la sécurité sociale (PSS) 3.925€ mensuels / 47.100€ annuels SMIC 11,88€ bruts, soit…
pmpconceptjanvier 2025
Voici notre sélection d'arrêts rendus par la Cour de cassation rendus en fin d’année 2024,…
pmpconceptjanvier 2025
L'instabilité politique actuelle a été porteuse d'incertitudes sur la pérennité de certaines mesures sociales :…
pmpconceptjanvier 2025
Selon la Cour de cassation, les activités sociales et culturelles du CSE bénéficient aux salariés…
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En 2016 la Cour de cassation a construit la notion de préjudice nécessaire en matière…
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La Cour de cassation applique sa jurisprudence relative à la recevabilité d'une preuve illicite/déloyale en…
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