Décret n°2022-678 Initialement intitulée "base de données économiques et sociales" (BDES), la nouvelle "base de…
Aelis Avocatsjuillet 2022
Suspension du contrat de travail Rappel Les contributions des employeurs au financement de prestations de…
Aelis Avocatsjuillet 2022
Revalorisation du SMIC au 1er mai 2022 SMIC = 10,85€ bruts/heure, soit 1.645.58€ bruts…
Aelis Avocatsjuillet 2022
Nouvelle aide à l'embauche / Chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation Décret 2021-1404…
Aelis Avocatsavril 2022
Télétravail Depuis le 3 janvier 2022 et jusqu'au 1er février inclus, les employeurs fixent…
Aelis Avocatsjanvier 2022
Téléservice obligatoire Décret 2021-1639 du 13 décembre 2021 A compter du 1er avril 2022 vous…
Aelis Avocatsjanvier 2022
L’inaction et/ou la déloyauté de l’employeur peuvent entraîner de graves conséquences… Absence d'objectifs et paiement…
Aelis Avocatsjanvier 2022
Chiffres utiles au 1er janvier 2022 SMIC = 10,57 bruts/heure, soit 1.603,12 bruts mensuels pour…
Aelis Avocatsjanvier 2022
La Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 destinée à renforcer la prévention en santé au…
Aelis Avocatsoctobre 2021
Uniquement pour certains salariés Le passe sanitaire ne concerne que certaines professions, ou établissements (secteur…
Aelis Avocatsoctobre 2021
Deux arrêts récents de la Chambre sociale de la Cour de cassation viennent rappeler la…
Aelis Avocatsoctobre 2021
Pouvoir dachat Le SMIC est passé à 10,48€ bruts/heure au 1er octobre 2021. La…
Aelis Avocatsoctobre 2021
La Loi de Finances rectificatives pour 2021 – actuellement en cours d’adoption – prévoit la…
Aelis Avocatsjuillet 2021
Suppression des « jauges » pour les moments de convivialité et les restaurants d’entreprise, aide organisationnelle à…
Aelis Avocatsjuillet 2021
Proposition d’une action de sensibilisation la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent…
Aelis Avocatsjuillet 2021
Aides à l’embauche / On joue les prolongations ! Prolongation des « emplois francs » Date limite ? 31…
Aelis Avocatsavril 2021
Entretiens avec vos salariés : une jungle épaisse… Outre le traditionnel entretien d’évaluation (très répandu mais…
Aelis Avocatsavril 2021
Une mesure de prévention porteuse de risques professionnels La préconisation du télétravail comme outil de…
Aelis Avocatsavril 2021
Crise sanitaire / Prolongation de certaines mesures sociales, et plusieurs nouveautés Activité partielle Informations susceptibles…
Aelis Avocatsjanvier 2021